S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Texte complet
20. L’organisateur doit remettre à la Régie, avant le début du programme de la manifestation sportive, la liste des titulaires de laissez-passer mentionnés aux paragraphes 1, 4 et 5 de l’article 18.
D. 662-95, a. 20.